Vitesse maximale autorisée et temps de pluie

Moto temps pluie © Bruno Sellier


L’article R413-2 du Code de la Route prévoit d’une manière générale les limitations de vitesse sur le territoire national.

Ainsi l’article précité dispose :

« I. – Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à :

1° 130 km/h sur les autoroutes ;

2° 110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

3° 90 km/h sur les autres routes.

  1. – En cas de pluie ou d’autres précipitations, ces vitesses maximales sont abaissées à :

1° 110 km/h sur les sections d’autoroutes où la limite normale est de 130 km/h ;

2° 100 km/h sur les sections d’autoroutes où cette limite est plus basse ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

3° 80 km/h sur les autres routes. »

Mais qu’entend on par « en cas de pluie ou d’autres précipitations » ?

Moto temps pluie © Bruno SellierChaque cas est apprécié par l’agent verbalisateur.

N’hésitez pas à contester les conditions météorologiques du contrôle, car cela peut dans l’absolu grandement influer sur le montant de l’amende, le risque d’une suspension du permis de conduire, son quantum et naturellement le nombre de points perdus.

Le Droit Pénal est d’interprétation stricte ; dans le même temps, les constatations de l’agent, selon les dispositions de l’article 537 du Code de Procédure pénale

« font foi jusqu’à preuve contraire. La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins. »

Alors comment faire concrètement ? A l’occasion de la rédaction du procès-verbal par l’agent verbalisateur, ne pas hésiter à contester la vitesse maximale autorisée retenue, si vous considérez qu’au moment de l’interception, il ne pleuvait pas ou aucune précipitation qu’elle quelle soit (grêle, neige, giboulées) n’existait au moment du contrôle.

Un sol humide, voir trempé, ne suffit pas à caractériser l’application de la limitation des vitesses qui s’applique uniquement « en cas de pluie ou d’autres précipitations ».

Il peut également être utile, si vous entendez contester a posteriori, de vous munir du bulletin de la météo de l’endroit concerné ; si vous étiez accompagné ou suivi par une ou plusieurs personnes, n’hésitez pas à les faire citer en qualité de témoins devant la juridiction qui sera amenée à juger l’affaire, une citation de témoins ayant une valeur bien plus probante qu’une simple attestation de témoins.

Moto temps pluie © Bruno Sellier

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