Occasion : Procédure de vente d’un véhicule d’occasion

Certificat de cession d'un véhicule ©DR


Maintenant que vous avez rédigé l’annonce parfaite et que l’acheteur a mordu à l’hameçon, que vous soyez vendeur ou acheteur, un certain nombre de papiers sont à fournir afin de valider la vente. Voilà en quelques lignes, la procédure à suivre…

Lors de la vente d’un véhicule, dès lors que l’acheteur et le vendeur se sont accordés sur un tarif de vente, certains documents sont à fournir par le vendeur. Concernant la Carte Grise, et si celle-ci le prévoit, le coin supérieur droit devra être découpé et conservé par l’acquéreur lors de demande d’un nouveau certificat. Il faudra aussi y inscrire la mention « vendu le (date) à (heure) » et la signer. Il faudra en plus fournir un certificat de non gage de moins d’un mois permettant d’attester que le vendeur n’a aucun problèmes judiciaires avec le véhicule qu’il souhaite vendre – comme des contraventions non-réglées par exemple.

Ensuite, le vendeur devra, après l’avoir complété et signé, remettre à l’acheteur l’exemplaire n°1 du formulaire cerfa n°13754*02 (déclaration de cession d’un véhicule), téléchargeable gratuitement en bas de cet article. L’exemplaire n°2 sera à remettre à la préfecture et le 3ième volet sera à conserver par le vendeur. Dès cet instant, l’acheteur est l’heureux propriétaire de son nouveau véhicule. Concernant le vendeur, Il faudra prendre contact avec son assureur afin de suspendre le contrat d’assurance qui le liait à ce véhicule.

Contrôle technique : la preuve du passage du contrôle technique ne concerne pas (encore…) les deux-roues motorisés. Néanmoins, pour les autres, si votre véhicule a plus de 4 ans et n’est pas dispensé du contrôle technique, vous devez le remettre à l’acquéreur (sauf s’il s’agit d’un garage ou d’un concessionnaire). Il doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.

Mais pour finaliser la transaction, l’acheteur dispose d’un mois (à partir de la date inscrite sur le certificat de cession) pour faire immatriculer son véhicule et obtenir ainsi la nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation). Si, lors d’un contrôle routier, vous ne pouvez pas fournir ce certificat, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €). Vous pouvez réaliser cette opération vous-même ou mandater un professionnel qui le fera à votre place. Le coût de ce certificat d’immatriculation est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Les documents à télécharger :

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