Pratique - Conseils [ MR Staff - 08/08/2010 ]

Accidents : responsabilité et indemnisation

Conditions de circulation, météo, signalisation… Autant de paramètres qui font de chaque accident un cas unique. Aussi, pour établir la responsabilité des différents conducteurs impliqués, est-il nécessaire de prendre en compte l’ensemble des circonstances de l’accident. Moto Revue vous explique tout, en situation, au moyen des 25 infographies à consulter dans la galerie déroulante ci-dessous.

Voici l'un des cas de figures évoqué dans la galerie déroulante ci-dessous. © Infographie Laurent Hindryckx

En matière d'assurance, « responsabilité » et « droit à l’indemnisation » sont deux notions distinctes. En effet, une responsabilité nulle n’implique pas pour autant une indemnisation à 100 %. Suivant la prise de risque, le droit à l’indemnisation peut être limité. Prenons l’exemple d’un motard roulant sans casque, percuté à un croisement par une voiture qui a n’a pas respecté un panneau stop. Le droit à l’indemnisation du motard pourra être diminué en raison de sa prise de risque, bien que sa « responsabilité », dans cette situation, soit nulle au sens strict de ce qu’implique le bonus/malus d’un assureur.

La notion de droit à l’indemnisation fait référence, pour les assureurs, à celle de responsabilité civile, c’est-à-dire qu’elle s’applique dans les cas où un tiers est impliqué dans l’accident. Entre alors en compte l’étude des responsabilités des différentes parties : si le tiers est responsable de l’accident, il devra prendre à sa charge l’ensemble des dommages causés.

Toutefois, il est possible d’être « responsable » d’un accident et de voir ses dommages pris en charge, malgré tout. Il suffit, pour cela, d’être assuré en « dommages tous accidents », qui est le vrai nom de la garantie contractuelle « tous risques ». Par ce contrat, votre assureur est alors tenu de couvrir les dommages faits à votre véhicule (sauf dans les cas de conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiant), en retenant, ou pas, la franchise.

Il en est de même pour les dommages corporels, qui seront couverts, dans le cadre d’une « garantie corporelle » et dans les limites établies par ce contrat.

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