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L'automatisation des PV à l’étude
Le Ministère de l’Intérieur étudierait la possibilité d’un traitement électronique informatisé des procès verbaux, à l’image des radars automatisés.
Cette mesure, annoncée notamment par nos confrères d’Autoplus, ne devrait concerner que les PV pour stationnement selon le porte-parole du Ministère de l’Intérieur, Gérard Gachet. Un procédé est déjà à l’étude dans trois arrondissements de Paris. Les contractuelles rédigent les PV, en placent un exemplaire sur le véhicule et scannent ensuite les souches. Le traitement se fait après par informatique et les amendes arrivent plus rapidement chez le contrevenant. Des systèmes avec PDA ou avec un stylo optique (comme les livreurs) sont également envisagés. Mais ces derniers sont forcément plus onéreux. Le dossier complet n’ayant pas encore été déposé à la CNIL pour accord (cette informatisation entraînant la création d’un nouveau fichier), la mise en place d’un tel système n’est pas à effet quasi immédiat comme on a pu le lire. Des villes comme Chantilly (dont Eric Woerth, ministre du Budget, est maire) sont très intéressées pour expérimenter l’un des procédés cités ci-dessus. Toutefois, il reste la question de la contestation. Est-ce qu’il faudra procéder à la consignation comme pour les infractions à la vitesse ? Très certainement.
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CROGUENNEC :   Et si l'efficacité c'était pour tout
Free Image Hosting at www.ImageShack.us mercredi 15 octobre 2008 - 13:12