ZoomDernièrement, la police parisienne a reçu l’ordre express de s’attaquer aux remontées des files de voitures par les motos sur le périphérique parisien. Cette pratique, jusqu’alors tolérée, aurait occasionné près de 600 accidents corporels en 2006. Mais ceci est à relativiser puisque seulement 30 % des deux-roues seraient en tort (soit 180 accidents – source non officielle) ! Pour faire baisser les chiffres, les forces de police ont adopté une nouvelle technique dite du « relevé de l’infraction à la volée ». Ce procédé, qui permet d’effectuer plus de PV avec peu de moyens, est l’arme anti-motards de la rentrée…
> Techniquement, comment ça marche ?
Deux fonctionnaires prennent place dans un véhicule de police banalisé et circulent dans le flot ambiant. Ils relèvent ensuite les immatriculations des deux-roues qui "serpentent" entre les voitures, sans les arrêter, ainsi que divers détails (couleur de la moto, couleur des vêtements du pilote…) et dressent trois contraventions aux intitulés suivants : non-respect de la distance de sécurité (135 € et 3 points), changement de file par conducteur de véhicule non justifié par un changement de direction (35 € et 3 points) et dépassement de véhicule par la droite (135 € et 3 points). Vous risquez ainsi 305 € et 6 points de retrait sur votre permis de conduire (6 étant le maximum légal en cas de cumul d’infractions). Il existe pourtant une solution pour minimiser la perte de vos plumes… La voici : une fois le relevé des infractions effectué et grâce à l’immatriculation du véhicule, les fonctionnaires de police retrouvent le nom du propriétaire. Celui-ci reçoit quelque temps après dans sa boîte aux lettres un courrier à l’intitulé assez vague : "Une affaire vous concernant". Ainsi, les fonctionnaires agissent de façon très légère car un simple courrier n’a aucune valeur juridique. Seul le courrier en lettre recommandée avec accusé de réception a valeur légale. De plus, les termes « une affaire vous concernant » ne suffisent pas, un motif précis doit vous être notifié. Si vous recevez ce type de courrier, plusieurs solutions s’offrent à vous. La première est de tout simplement l’ignorer. La deuxième, si vous êtes curieux, est de téléphoner pour en savoir plus. Si le fonctionnaire ne veut pas vous en dire davantage, vous pouvez vous abstenir de vous rendre à cette pseudo-convocation. Par contre, si ce dernier précise le motif de votre convocation, vous ne pouvez l’ignorer.
> Si vous vous abstenez de répondre…
Les forces de l’ordre peuvent se rendre à votre domicile pour vous remettre en mains propres la convocation, ou alors décider de vous l’envoyer cette fois en recommandé avec accusé de réception (avec bien évidemment la notification des infractions pour lesquelles vous devez être entendu). Cependant, une note de service de la préfecture de police de Paris (que nous avons pu consulter) donne l’ordre aux fonctionnaires de s’abstenir de passer aux domiciles. Les contraventions vous sont donc envoyées en bonne et due forme et la procédure est transmise au tribunal de police pour traitement. Dès lors, vous serez peut-être convoqué au tribunal de police pour vous défendre, ou alors vous serez jugé par défaut. Ce jugement n’est en aucun cas définitif. Vous pourrez faire appel et vous défendre comme nous vous l’indiquons ci-après. La méthode consistant à ignorer les convocations de la police aura pour seule incidence de retarder le traitement de votre dossier.
> Si vous répondez à la convocation…
• Le policier chargé de vous auditionner vous notifie et vous explique les faits reprochés. Il vous demande d’abord si le véhicule 1111 XX 75 (par exemple) est bien le vôtre, et ensuite si c’est vous qui le conduisiez. Sur cette dernière question, dites que ce n’était pas vous, que vous prêtez régulièrement votre véhicule et que vous devez effectuer des recherches. Le policier va peut-être tenter de vous mettre la pression. Mais s’il vous dit que vous êtes obligé de donner le nom du conducteur au moment des faits, il viole la loi. Maître de Caumont, avocat spécialiste du droit routier, est catégorique quant à ce type de procédé : « En disant cela, le policier est soit un ignorant, soit un menteur. Ce qui, dans le deuxième cas, est passible de poursuites pénales. » Il ajoute même : « Il ne faut surtout pas se laisser bluffer. Vous n’avez aucune obligation de dénoncer qui que ce soit. » Maître de Caumont va encore plus loin : « Vous pouvez dire que vous savez qui conduisait votre véhicule, mais que vous ne le direz pas. » Entêté, le policier peut vous donner un court laps de temps pour réfléchir et vous convaincre de donner le nom. Un officier de police judiciaire farouchement opposé à ce genre de pratique et motard dans le civil (qui préfère garder l’anonymat), nous propose une méthode pour enrayer la machine administrative : « Vous pouvez donner des noms d’amis ayant le permis de conduire moto qui auraient été susceptibles de conduire votre véhicule. L’enquêteur doit alors convoquer toutes ces personnes pour les entendre car il doit fermer toutes les portes ouvertes dans le dossier. Plus il y a de noms, plus il y a de portes à fermer. Entre ceux qui ne répondront pas car ils sont convoqués par simple courrier ou ceux domiciliés dans d’autres juridictions – ce qui obligera l’enquêteur à transmettre le dossier à une personne compétente –, le dossier va être sérieusement ralenti, voire égaré. » Une tactique à adopter si vous êtes sûr de vos amis. L’entretien se poursuit et le policier vous pose les questions suivantes : « Est-ce vous qui avez doublé un véhicule par la droite tel jour à telle heure ? Est-ce vous qui avez effectué un changement de file tel jour à telle heure ? Est-ce vous qui n’avez pas respecté les distances de sécurité tel jour à telle heure ? » À toutes ces questions, il suffit de répondre que ce n’était pas vous. Le policer continue avec trois autres questions : « Dépassez-vous régulièrement les véhicules par la droite ? Changez-vous de file régulièrement sans le justifier ? Respectez-vous les distances de sécurité ? » Répondez simplement par la négative aux deux premières questions et par l’affirmative à la dernière. À la fin de l’audition, le policier va poser une dernière question : « Savez-vous que vous pouvez être pénalement responsable ? » Eh bien c’est faux : vous ne pouvez être tenu responsable pénalement d’une infraction que vous n’avez pas commise. Le titulaire de la carte grise peut simplement être responsable pécuniairement des amendes encourues pour certaines contraventions, comme dans le cas du non-respect des distances de sécurité entre les véhicules. Quelques jours après votre audition, appelez le fonctionnaire de police comme convenu et dites-lui que vous ne savez pas qui conduisait votre véhicule ce jour-là. Ou alors adoptez la méthode détaillée ci-dessus en donnant plusieurs noms de personnes.
> Au final, que risquez-vous ?
Si vous n’avez pas suivi les conseils détaillés ci-dessus et que vous reconnaissez l’infraction, le tribunal de police peut vous condamner à 6 points de retrait et 305 € d’amende. En revanche, si vous suivez nos conseils, le tribunal ne pourra retenir que l’amende pour non-respect des distances de sécurité. Il en fixera alors le montant, qui peut aller jusqu’à 750 €. En revanche, vous ne risquez plus de retrait de points.
> Techniquement, comment ça marche ?
Deux fonctionnaires prennent place dans un véhicule de police banalisé et circulent dans le flot ambiant. Ils relèvent ensuite les immatriculations des deux-roues qui "serpentent" entre les voitures, sans les arrêter, ainsi que divers détails (couleur de la moto, couleur des vêtements du pilote…) et dressent trois contraventions aux intitulés suivants : non-respect de la distance de sécurité (135 € et 3 points), changement de file par conducteur de véhicule non justifié par un changement de direction (35 € et 3 points) et dépassement de véhicule par la droite (135 € et 3 points). Vous risquez ainsi 305 € et 6 points de retrait sur votre permis de conduire (6 étant le maximum légal en cas de cumul d’infractions). Il existe pourtant une solution pour minimiser la perte de vos plumes… La voici : une fois le relevé des infractions effectué et grâce à l’immatriculation du véhicule, les fonctionnaires de police retrouvent le nom du propriétaire. Celui-ci reçoit quelque temps après dans sa boîte aux lettres un courrier à l’intitulé assez vague : "Une affaire vous concernant". Ainsi, les fonctionnaires agissent de façon très légère car un simple courrier n’a aucune valeur juridique. Seul le courrier en lettre recommandée avec accusé de réception a valeur légale. De plus, les termes « une affaire vous concernant » ne suffisent pas, un motif précis doit vous être notifié. Si vous recevez ce type de courrier, plusieurs solutions s’offrent à vous. La première est de tout simplement l’ignorer. La deuxième, si vous êtes curieux, est de téléphoner pour en savoir plus. Si le fonctionnaire ne veut pas vous en dire davantage, vous pouvez vous abstenir de vous rendre à cette pseudo-convocation. Par contre, si ce dernier précise le motif de votre convocation, vous ne pouvez l’ignorer.
> Si vous vous abstenez de répondre…
Les forces de l’ordre peuvent se rendre à votre domicile pour vous remettre en mains propres la convocation, ou alors décider de vous l’envoyer cette fois en recommandé avec accusé de réception (avec bien évidemment la notification des infractions pour lesquelles vous devez être entendu). Cependant, une note de service de la préfecture de police de Paris (que nous avons pu consulter) donne l’ordre aux fonctionnaires de s’abstenir de passer aux domiciles. Les contraventions vous sont donc envoyées en bonne et due forme et la procédure est transmise au tribunal de police pour traitement. Dès lors, vous serez peut-être convoqué au tribunal de police pour vous défendre, ou alors vous serez jugé par défaut. Ce jugement n’est en aucun cas définitif. Vous pourrez faire appel et vous défendre comme nous vous l’indiquons ci-après. La méthode consistant à ignorer les convocations de la police aura pour seule incidence de retarder le traitement de votre dossier.
> Si vous répondez à la convocation…
• Le policier chargé de vous auditionner vous notifie et vous explique les faits reprochés. Il vous demande d’abord si le véhicule 1111 XX 75 (par exemple) est bien le vôtre, et ensuite si c’est vous qui le conduisiez. Sur cette dernière question, dites que ce n’était pas vous, que vous prêtez régulièrement votre véhicule et que vous devez effectuer des recherches. Le policier va peut-être tenter de vous mettre la pression. Mais s’il vous dit que vous êtes obligé de donner le nom du conducteur au moment des faits, il viole la loi. Maître de Caumont, avocat spécialiste du droit routier, est catégorique quant à ce type de procédé : « En disant cela, le policier est soit un ignorant, soit un menteur. Ce qui, dans le deuxième cas, est passible de poursuites pénales. » Il ajoute même : « Il ne faut surtout pas se laisser bluffer. Vous n’avez aucune obligation de dénoncer qui que ce soit. » Maître de Caumont va encore plus loin : « Vous pouvez dire que vous savez qui conduisait votre véhicule, mais que vous ne le direz pas. » Entêté, le policier peut vous donner un court laps de temps pour réfléchir et vous convaincre de donner le nom. Un officier de police judiciaire farouchement opposé à ce genre de pratique et motard dans le civil (qui préfère garder l’anonymat), nous propose une méthode pour enrayer la machine administrative : « Vous pouvez donner des noms d’amis ayant le permis de conduire moto qui auraient été susceptibles de conduire votre véhicule. L’enquêteur doit alors convoquer toutes ces personnes pour les entendre car il doit fermer toutes les portes ouvertes dans le dossier. Plus il y a de noms, plus il y a de portes à fermer. Entre ceux qui ne répondront pas car ils sont convoqués par simple courrier ou ceux domiciliés dans d’autres juridictions – ce qui obligera l’enquêteur à transmettre le dossier à une personne compétente –, le dossier va être sérieusement ralenti, voire égaré. » Une tactique à adopter si vous êtes sûr de vos amis. L’entretien se poursuit et le policier vous pose les questions suivantes : « Est-ce vous qui avez doublé un véhicule par la droite tel jour à telle heure ? Est-ce vous qui avez effectué un changement de file tel jour à telle heure ? Est-ce vous qui n’avez pas respecté les distances de sécurité tel jour à telle heure ? » À toutes ces questions, il suffit de répondre que ce n’était pas vous. Le policer continue avec trois autres questions : « Dépassez-vous régulièrement les véhicules par la droite ? Changez-vous de file régulièrement sans le justifier ? Respectez-vous les distances de sécurité ? » Répondez simplement par la négative aux deux premières questions et par l’affirmative à la dernière. À la fin de l’audition, le policier va poser une dernière question : « Savez-vous que vous pouvez être pénalement responsable ? » Eh bien c’est faux : vous ne pouvez être tenu responsable pénalement d’une infraction que vous n’avez pas commise. Le titulaire de la carte grise peut simplement être responsable pécuniairement des amendes encourues pour certaines contraventions, comme dans le cas du non-respect des distances de sécurité entre les véhicules. Quelques jours après votre audition, appelez le fonctionnaire de police comme convenu et dites-lui que vous ne savez pas qui conduisait votre véhicule ce jour-là. Ou alors adoptez la méthode détaillée ci-dessus en donnant plusieurs noms de personnes.
> Au final, que risquez-vous ?
Si vous n’avez pas suivi les conseils détaillés ci-dessus et que vous reconnaissez l’infraction, le tribunal de police peut vous condamner à 6 points de retrait et 305 € d’amende. En revanche, si vous suivez nos conseils, le tribunal ne pourra retenir que l’amende pour non-respect des distances de sécurité. Il en fixera alors le montant, qui peut aller jusqu’à 750 €. En revanche, vous ne risquez plus de retrait de points.
