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Actus Staff - 23/05/2009 ]
Mauvais positionnement de radars : pas de pourvoi possible en cassation
La cour de cassation a mis fin à la polémique sur le mauvais positionnement des radars. Il n’est désormais plus possible de se pourvoir en cassation pour espérer éviter la sanction, alors qu’aucune étude n’a pour l’instant confirmé ou infirmé que le mauvais positionnement d’un radar pouvait influer sur l’exactitude de la mesure.
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