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Pratique - Conseils [ Enguerrand Lebec - 02/08/2011 ]

Moto d'occasion : que faire en cas d'escroquerie ?

Sachez que des recours légaux existent en cas d'arnaque. Explications.

Moto d'occasion : que faire en cas d'escroquerie ?

Dans le cas d'une vente frauduleuse, vous avez intérêt à faire appel à un expert.

Si le milieu de l’occasion n’est pas sans risque, il obéit toutefois à une législation sur laquelle il convient de s’épauler en cas de problème. Le premier point à respecter en cas d’arnaque est de pouvoir cibler le problème rencontré de la manière la plus précise possible. L’escroquerie peut en effet se situer à plusieurs niveaux.

Il peut s’agir en premier lieu d’un vice au niveau du kilométrage. Nombre de motos datant de six ou huit ans disposent encore d’un compteur à rouleaux, que l’on trafique ou remplace facilement. Autre grand classique, le vice caché : la moto que vous venez d’acheter est en fait une moto accidentée que l’on a redressée et maquillée de manière à la rendre présentable.
En revanche, pour tout ce qui est des défauts apparents, tels que l’usure des pneus, du kit chaîne ou des parties carrossées, l’acheteur est censé avoir pris connaissance de tout ce qui est visible sur le véhicule qu’il achète. Dans tous les cas de figure, il ne faut pas hésiter à obtenir l’avis d’un professionnel. Ce passage obligé, certes à vos frais, vous permettra d’obtenir un avis faisant foi de ce que vous avancez. Le rapport qu’il vous fournira vous permettra de vous retourner contre le vendeur, le cas échéant.

Pour le reste, que vous ayez acheté votre moto à un professionnel ou à un particulier, la législation vous couvre en cas d’arnaque, mais la procédure s’avère un peu plus compliqué dans le cas d’un achat à un particulier. Dans ce dernier cas en effet, il faut prendre garde au délai qui vous est imparti pour effectuer un recours.

La législation prévoit, outre le délai de rétractation de sept jours, que l’acheteur dispose d’un « bref délai » pour recourir. Ce terme plutôt vague doit vous inciter dans tous les cas à faire vite. Mais sachez que dans la négociation que vous engagerez avec le vendeur, vous pourrez obtenir de sa part la restitution contre remboursement du véhicule. Il peut aussi vous dédommager d’une partie du prix de vente pour le cas où vous garderiez la moto. Le vendeur peut aussi être contraint par la législation de rembourser les frais que vous avez dû engager pour faire expertiser votre moto et être contraint de payer des dommages et intérêts (lire la suite page 2).
 

 [...]

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Le milieu de l'occasion n'est pas sans risque. Dans le cas d'une vente frauduleuse, vous avez intérêt à faire appel à un expert.

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    • Gilles
    • mercredi 01 juillet 2009 à 17:50
    dans les faits, les choses sont bien plus compliquées
    J'ai acheté chez un professionel une 748R il y a plus de 2 ans
    peu à peu, des défauts me sont apparus: probleme avec les disques de freins sur le retour au domicile, ainsi que probleme de verouillage de la selle (une monocoque sur cette moto).
    Apres quelques centaines de km puis vérification par un autre professionel de la marque, et sur son conseil, j'ai découvert d'autres problèmes (fourreau marqué par un mauvais passage de cable, bruits de distribution, embrayage anti-dribble d'origine remplacé par un embrayage standard et fatigué qui plus est...
    J'ai tenté de dialoguer avec le vendeur pour une annulation de la vente, impossible...
    L'expertise contradictoire (expert de mon assurance et expert de la partie adverse réunis) a conclu: moto maquillée, moteur HS maquillé, boucle arrière bidouillée (boucle alu monoplace remplacée par une boucle biplace acier, etc etc), entretien baclé, notes de service de la marque ignorées. La moto est partie ds une casse, moteur ouvert, en Mai 2007. Depuis... procés, renvoi, procés, renvoi, procés, renvoi...
    l'argent n'est toujours pas de retour ds ma poche et la moto pourrit ds toujours ds sa casse, sans que je puisse la remplacer.
    conclusion: meme en achetant chez un pro, soyez mefiant, et ne partez pas du principe que le gars en face de vous est honnete (et ne gobez pas des phrases du genre "les disques de freins ont beaucoup de jeu en standard sur ces motos..")
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