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[
Damien Bullot - 23/04/2009 ]
Immatriculations
Nouvelle carte grise : ce qui change
Si les plaques d'immatriculation changent avec une attribution à vie pour chaque véhicule (voir MR n°3851), le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), entré en vigueur le 15 avril dernier, comporte également une modification de taille avec l'introduction d'une carte grise de nouvelle génération.
La nouvelle carte grise arrive... DR
Envoi sécurisé
Ensuite le nouveau certificat d'immatriculation sera envoyé dans un délai de 2 à 15 jours. Outre le prix de la carte grise et sa taxe de 4 € pour le financement de ce nouveau système, il vous en coûtera 2,50 € supplémentaire pour l'envoi de cette dernière de manière sécurisée. Pour les véhicules d'occasion : le système rentre en vigueur à partir du 15 juin.
Nouvelle immatriculation
Lors d'un changement de propriétaire, une nouvelle immatriculation sera attribuée. Cette demande s'effectuera comme par le passé à la Préfecture ou par courrier et sera facturée avec le tarif par cheval/fiscal, auquel il faut ajouter la taxe de 4 € et les 2,50 € pour l'envoi sécurisé. Par contre, pour les autres modifications comme le changement d'adresse ou d'état civil, c'est gratuit. Dans un délai de 30 jours (passé celui-ci vous pouvez être sanctionné d'une amende de 135 €) vous devez signaler le changement à la Préfecture. Une nouvelle immatriculation de type AA 111 AA sera attribuée à vie à votre véhicule. Ensuite pour les changements d'adresses, il vous suffira de le signaler en préfecture ou via le net sur www.changement-adresse.gouv.fr.
Cartes grises collection
Une étiquette à coller sur la nouvelle carte grise vous est alors remis ou envoyée.Dans le cas où vous ne changiez pas d'adresse et que vous conserviez votre machine dotée de l'ancienne immatriculation, vous garderez celle-ci.Pour les cartes grises collection : les véhicules pouvant y prétendre doivent désormais être âgés de 30 ans minimum et non plus 25 comme auparavant. Par contre, un régime dérogatoire est accordé pour ces véhicules avec la possibilité de mettre la nouvelle immatriculation sur une plaque avec fond noir dans le format d'origine afin de conserver le caractère historique.
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moi pour l instand ca changge rien j ai une machine neuve depuis le 16 avril et chui toujour en ww
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le mieux c'est de rouler sans plaque d'immatriculation pour pouvoir faire le con sur la route....heu je plaisante lol
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